À propos de l’APPC

2015 : publication par l’ULIF d’une brochure décrivant le premier projet élaboré par l’architecte Antoine Grumbach. Dans ce document, les administrateurs s'engagent : « Nous communiquerons régulièrement sur l'avancement des  travaux. N'hésitez pas à nous interroger ou à nous faire part de vos remarques. » Malgré cette promesse, toute question posée de manière informelle au sujet du projet est renvoyée à un moment ultérieur. La tenue d'une « réunion d’information » est évoqué à l'Assemblée Générale en juin.

9 avril 2015 : déclaration au Journal officiel de la création d'une association (AJL) dont l'objet est d'«  assurer le développement du  Judaïsme libéral en France en regroupant l'ensemble des communautés juives françaises, personnes morales, adhérant aux  principes du Judaïsme libéral ». Cette ambition deviendra plus concrète au 17 juin 2018.

Kippour 2016 : Le projet est annoncé officiellement au Palais des Congrès, en présence d’Anne Hidalgo, maire de Paris. Jean-François Bensahel, président de l'ULIF, déclare que la rénovation de l’édifice passe nécessairement par sa démolition intégrale. Une maquette de la façade extérieure des architectes de Valode et Pistre est, pour la première fois, exposée dans les couloirs du Palais des Congrès. À la suite de cette annonce, deux membres de l'ULIF écrivent à Jean-François Bensahel, pour lui faire part de leurs interrogations.

5 décembre 2016 : À la suite de de cette lettre, Jean-François Bensahel reçoit les deux membres, puis promet d'organiser une « réunion d’information ».

23 février 2017 : Première « réunion d’information » convoqué environ six mois avant la période prévue pour le dépôt du permis de démolir et de construire. Environ 45 personnes y assistent. Ce même jour, en fin d’après-midi, les candidatures au conseil d’administration avaient été clôturées, rendant impossible l’opposition au projet par le biais des instances décisionnelles de l’ULIF.

6 mars 2017 : Devant la destruction qui s'annonce, et le refus du dialogue de la part des administrateurs, quelques membres créent l'APPC, dans l'objectif de préserver l'édifice historique. Par courrier, ils alertent le Grand rabbin de France, Haïm Korsia, apprécié pour son ouverture d'esprit (malgré son rôle décisif dans le cadre du Consistoire, dont l'ULIF ne fait pas partie). Sa réponse téléphonique est la suivante : « Vous n'avez qu'à vous plier aux décisions de votre Conseil d'administration. »

7 avril 2017 : Les membres de la communauté reçoivent un fascicule ISF annonçant que le projet est « dans la phase de dépôt du permis de construire ». Devant l’urgence de la situation, l’APPC crée, le 9 avril, une page Facebook, et lance une pétition sur Change.org, qui recueille très rapidement plus de 3 000 signatures, attirant ainsi l’attention du journal Le Figaro.

27 avril 2017 : À la suite de la publication de la pétition de l’APPC, et d’un article dans Le Parisien, le conseil d’administration rencontre l’APPC. Huit membres du conseil y sont présents, contre trois membres de l’APPC. À l’issue de cet échange, le conseil demande à l’APPC de fermer sa page Facebook, et l’invite à présenter une contre-proposition au projet de démolition.

9 mai 2017 : L’ULIF publie sa « première lettre d’information » à l’adresse de ses membres.

19 mai 2017 : Un membre de l’APPC adresse, à titre individuel, une demande d’inscrire à la rubrique des « questions diverses » de l’Assemblée Générale de l’ULIF, une série de questions concernant le projet de démolition. Ces lettres sont restées sans réponse.

15 et 22 mai 2017 : L’APPC adresse à l’ULIF deux lettres (recommandées A/R) demandant de recevoir les documents  nécessaires (plans et métrages de la synagogue, rapports d’expertise relatifs à la sécurité et des mises aux normes), afin de pouvoir élaborer une contre-proposition valable au projet de démolition. Ces lettres aussi sont restées sans réponse.

20 mai 2017 : L’ULIF propose une rencontre entre les architectes de l’ULIF, et ceux de l’APPC, afin d’échanger sur les possibilités de rénovation.

30 mai  2017 : La rencontre avec les architectes est annulée par Jean-François Bensahel, au motif que l’APPC avait alerté les riverains de la rue Copernic du projet de démolition affectant l’édifice historique situé dans leur rue.

28 juin 2017 : L’APPC demande, par le truchement de son avocat (lettre recommandée A/R) demandant de recevoir des documents (tels les procès-verbaux des Assemblées Générales de l’ULIF), afin de comprendre l’historique de la décision de démolir la synagogue. Scandalisé, Jean-François Bensahel y oppose une fin de non recevoir (4 juillet), et déclare que les « questions diverses » de l’Assemblée Générale « seront évoquées sans vote ». 

28 juin 2017 : Deuxième « Réunion d’information » pour les membres de l’ULIF, en présence des architectes de Valode et Pistre, peu avant les congés scolaires. Une cinquantaine de membres de l’ULIF assiste à la présentation. Le projet du nouveau bâtiment – destiné à contenir simultanément 800 personnes réparties dans plusieurs salles – a légèrement évolué, sans que la démolition soit remise en cause.

6 juillet 2017 : Assemblée générale de l’ULIF est convoquée à la limite du début des congés scolaires. Moins de trente membres de l’ULIF y sont présents. Bénéficiant d’une ordonnance du juge, L’APPC se fait accompagner par un huissier de justice et d’une sténotypiste, afin de disposer d’un procès-verbal juridiquement recevable du déroulement de la réunion. Toute question portant sur le projet de démolition est écartée.

9 juillet 2017 : Actualité juive annonce que « les plans du nouveau Copernic ont été acceptés à l’unanimité par la communauté », fausse information patente puisque aucune instance de consultation de la communauté ne s’est tenue à propos du projet, et que l’APPC, constituée majoritairement de membres de l’ULIF, maintient son opposition.

septembre 2017 : Période prévue pour le dépôt du permis de démolir et de construire.

12 septembre 2017 : L'avocat de l'APPC adresse une lettre au président de l'ULIF, Jean-François Bensahel, faisant état de  l'opacité dans la prise de décision de démolir la synagogue, et de la mise en cause de sa responsabilité personnelle.

10 octobre 2017 : l’ULIF refuse que la DRAC pénètre dans les lieux pour une visite d'expertise.

11 octobre 2017 : Début des échanges entre l'avocat de l'APPC et celui du président de l'ULIF, Jean-François Bensahel.

19 novembre 2017 : Conférence de Marc Soléranski intitulée « Le Style 1925 et la place de Copernic dans le mouvement Art Déco », à l'Hôtel Bedford (17, rue de l'Arcade, 75008 Paris). Cette manifestation fut malheureusement marquée par un incident, dans lequel un agent de la sécurité de Copernic, qui s'était déplacé expressément pour l'occasion, agressa physiquement l'un des participants.

28 janvier 2018 : Une des sympathisants de l’APPC fut membre de Copernic depuis 59 ans et pendant longtemps administratrice. Elle a été rayée de la liste des administrateurs honoraires lorsque l’on a su qu’elle soutenait notre combat pour la sauvegarde du patrimoine de Copernic.

20 mars 2018 : Assemblées Générales ordinaire et extraordinaire de l'ULIF-Copernic, ayant pour objet – une nouveauté – la question de la démolition et de la construction du « Nouveau Copernic » et, en même temps, la scission de l'ancienne association cultuelle et culturelle  (loi 1901/1905) en deux. Cette dernière mesure va permettre de diriger les dons défiscalisables vers l'association culturelle. On sait ce que cela signifiera pour notre salle de culte. Enfin, pour la première fois, les administrateurs adressent à leurs adhérents un dossier concernant le projet. Ce dossier, estampillé « Strictement confidentiel », contient trois pages concernant la démolition, et deux traitant du budget. Seules 95 personnes étaient physiquement présentes (sur plus de 1 000 familles).

29 mars 2018 : Rencontre avec Jean-Michel Loyer-Hascoët, adjoint au directeur général du Patrimoine de France, au Ministère de la Culture.

6 avril 2018 : Rencontre avec l'Association des Journalistes du Patrimoine.

3 mai 2018 : Création par l'ULIF d'une nouvelle association nommée « Le 26 » (rue Copernic).

13 mai 2018 : Assemblée générale de l'APPC

7 juin 2018 : Réunion du comité presse de l'APPC.

17 juin 2018 : Décision conjointe de l'ULIF et du MJLF (Mouvement juif libéral de France) d'œuvrer au « rapprochement » des deux communautés. Ce tournant représente sans doute une nouvelle tentative pour donner un rôle prééminent à l'ULIF, et permet aussi peut-être de marginaliser l'AJL, déclarée au Journal officiel du 9 avril 2015.

18 juin 2018 : Convocation à l'Assemblée générale de l'ULIF, fixée pour le 5 juillet, moment auquel, comme précédemment, de nombreux adhérents seront partis en vacances.

25 juin 2018 : L'APPC dépose une assignation à l'encontre de l'ULIF devant le Tribunal Judiciaire de Paris, pour irrégularités caractérisées dans la conduite des Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 20 mars  2018, ayant pour objet la démolition de la synagogue.
– La DRAC informe l'APPC que la visite de la synagogue a été autorisée, et que l'instruction pourra désormais prendre son cours légal. Le dossier sera donc présenté en délégation de la Commission régionale du patrimoine et de l'architecture du 27 septembre (document ici).

5 juillet 2018 : Assemblée générale annuelle de l'ULIF-Copernic.

27 septembre 2018 : Le dossier d’examen concernant l’intérêt patrimonial de la synagogue Copernic est présenté devant la DRAC. Les membres de la délégation donnent à l’unanimité un avis défavorable à la demande d’inscription de la synagogue (a minima: de sa salle de culte) au titre des monuments historiques.

28 septembre 2018 : Confirmation, par la mairie du XVIe arrondissement, qu'« aucune autorisation d'urbanisme » n'a été déposée dans la perspective d'une démolition de la synagogue, contrairement aux assertions des administrateurs de l'ULIF-Copernic. 

9 octobre 2018 : Date de renvoi de notre procédure devant le Tribunal Judiciaire de Paris, à l'audience de mise en état, pour les conclusions de la partie adverse (l'ULIF-Copernic).

17 octobre 2018 : Le dossier d’examen concernant l’intérêt patrimonial de la synagogue Copernic est présenté devant la DRAC. Les membres de la délégation donnent à l’unanimité un avis défavorable à la demande d’inscription de la synagogue (a minima: de sa salle de culte) au titre des monuments historiques. 

30 octobre 2018 : L'APPC forme un recours hiérarchique contre la décision de la DRAC. Le ministère n'émet aucune réponse.

11 novembre 2018 : Le projet d'une « fusion » entre l'ULIF et le MJLF est confirmée pour 2019.

20 novembre 2018 : date fixée pour l'audience pour l'assignation de l'APPC, à l'encontre de l'ULIF-Copernic, auprès du Tribunal Judiciaire.

7 décembre 2018 : Notre avocat est saisi d'une assignation en intervention volontaire à notre encontre, de la part de l'ULIF-Copernic (essentiellement une plainte nous reprochant l'usage des publications sur FaceBook).

9 décembre 2018 : Concert « Musiques 1923/24 », organisé par l'APPC, avec les musiciens Vladimir Stoupel (piano) et Judith Ingolfsson (violon), à l'Atelier de la Main d'Or (Paris XIe).

15 janvier 2019 : Nouvelle date fixée pour l'assignation de l'APPC, à l'encontre de l'ULIF-Copernic, auprès du Tribunal Judiciaire.

26 février 2019 : Recours de l'APPC auprès du Tribunal administratif contre la décision de la DRAC de ne pas protéger la synagogue contre le projet de démolition.

14 avril 2019 : L'administration de l'ULIF-Copernic adresse une lettre à Eva Hein-Kunze et à Leo Heinquet – respectivement présidente et vice-président de l'APPC – leur signifiant une procédure de radiation à leur encontre, à cause de leurs activités visant à sauvegarder la synagogue historique de la communauté libérale.

2 mai 2019 : Nouvelle lettre adressée par l'administration de l'ULIF-Copernic à Eva Hein-Kunze et à Leo Heinquet, les convoquant à une « audience disciplinaire », fixée pour le 20 mai 2019, dans le cadre de la procédure de radiation annoncée le 14 avril.

7 mai 2019 : Audience devant le Tribunal Judiciaire, dans l'assignation de l'APPC à l'encontre de l'ULIF-Copernic, portant sur la conduite des assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 20 mars 2018 confirmant la décision de démolition de la synagogue.

20 mai 2019 : « Audience disciplinaire », annoncée le 2 mai par l'ULIF-Copernic, dans le cadre de la procédure de radiation visant Eva Hein-Kunze et Leo Heinquet.

24 mai 2019 : Eva Hein-Kunze et Leo Heinquet sont officiellement exclus de l'ULIF-Copernic. L'exclusion leur est signifiée par lettre recommandée.

9 juillet 2019 : L'APPC débouté devant le Tribunal Judiciaire (audience du 7 mai 2019) portant sur la conduite des assemblées générales ordinaire et extraordinaire de l'ULIF-Copernic, du 20 mars 2018, confirmant la décision de démolition de la synagogue.

décembre 2019 : l'ULIF annonce avoir obtenu l'accord du Conseil de Paris pour le protocole préalable à l'acquisition de la parcelle située au n° 26 de la rue Copernic. L'Avant-Projet Sommaire sera, par conséquent, actualisé avant la fin février 2020.

8 janvier 2020 : publication par la Direction de l’urbanisme – Service de l’Action Foncière, qui donne un accord favorable à l’acquisition de l’ULIF-Copernic d’une partie de la parcelle du 26, rue Copernic, afin de permettre l’agrandissement de la synagogue.
– Le Conseil de Paris (séance des 9-13 décembre 2019) prend note du projet de « démolition/reconstruction de la synagogue ». Il remarque « la valeur historique et patrimoniale de cet édifice et en particulier de certains de ses éléments architecturaux de “style art déco” et de la verrière », et ajoute son vœu : « Qu’une concertation soit engagée entre l’ULIF et l’association APPC sur le projet de nouvelle synagogue ; Qu’ULIF et l’architecte étudient la conservation des éléments de style “art déco” et la verrière dans le projet de nouvelle synagogue. »

3 mars 2020 : date de l’audience des plaidoiries devant le Tribunal Judiciaire de Paris, dans l'affaire opposant l'ULIF à l'APPC, pour les publications de cette dernière sur Facebook.

avril 2020 : date prévue par l'ULIF pour le dépôt de la demande du permis de démolir et de construire, après la date initiale de septembre 2017.

2 juin 2020 : l'ULIF est déboutée dans la procédure intentée contre l’APPC « pour diffamation ».

10 juin 2020 : l'avocat maître Bellanger rédige pour l'APPC un « Mémoire en réplique », adressé au Président du Tribunal administratif de Paris.

15 octobre 2020: consultation pour le nouveau PLU de la Ville de Paris. Le proposition de l’APPC sort en tête.

17 novembre 2020 : « audience d’incident », dans l'affaire Eva Hein-Kunze et Léo Heinquet contre l'ULIF-Copernic, à la Cour d'Appel de Paris. L'audience concerne la non-transmission de documents que notre avocat, maître Colas Amblard, avait réclamés à l’ULIF.

1 décembre 2020 : deuxième examen de notre demande de rescrit fiscal,  devant un collège de la DRIFP.

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décembre 2020 : Audience devant le Collège du 2e examen de la DRFP (Direction Régionale des Finances Publiques) : l’APPC demande la reconnaissance de son éligibilité au mécénat fiscal.

3 décembre 2020 : Le Collège du 2e examen  de la DRFP confirme son avis défavorable: « …l’APPC ne présentant ni un caractère culturel, ni un caractère patrimonial. » 

5 janvier 2021 : L'avocat de l'APPC, Me C. Amblard constate plusieurs erreurs dans l'ordonnance délivrée de la Cour d’Appel dans l'affaire E.Hein-Kunze/Léo Heinquet contre ULIF-Copernic. 

3 février 2021 : L’avocat de l’APPC, Me C.Amblard, dépose un nouvel incident de procédure  aux fins de se voir communiquer les pièces nécessaires  à la défense de nos intérêts.

4 février 2021 :  Audition (non publique) au Tribunal administratif : Maître M. Bellanger demande l’annulation totale ou partielle du jugement refusant l’inscription du patrimoine de Copernic (sa salle de culte Art Déco) au titre des monuments historiques.

18 février 2021 : La requête de l’APPC d’une inscription du patrimoine de Copernic au titre des monuments historiques est rejetée.

16 mars 2021 : Audition publique dans la procédure en appel Hein-Kunze/Heinquet contre ULIF, concernant l'incident déposé le 3 février.

19 avril 2021 : Dépôt de la requête d’appel de Me Bellanger à la Cour administrative d’appel.

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20 octobre 2021 : Assemblée Générale de l’APPC à la Maison des Associations du 16e arrondissement (MVAC-16e).

21 octobre 2021: le Conseil d’administration de l’ULIF-Copernic dépose la demande d'un permis de démolition/reconstruction de sa propre synagogue emblématique.

3 novembre 2021 : audience de plaidoiries devant la Cour d’appel de Paris dans l’affaire Eva Hein-Kunze/Léo Heinquet contre U.L.I.F.;
le jugement sera rendu le 11 janvier 2022.