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Audience devant le Tribunal de Grande Instance7 mai 2019

Le 7 mai 2019, eut lieu l’audition publique du dossier de l’affaire Eva Hein-Kunze et de Léo Heinquet contre le C.A. de l’ULIF-Copernic, devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.


Les publications dans la presse en amont de la convocation au tribunal (voir Le Parisien du 6 mai 2019) n’ont pas donné les informations complémentaires nécessaires pour comprendre la situation.


Reprenons les éléments au cœur de cette affaire.


Le 20 Mars 2018, s’est tenue l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire de l’ULIF, au cours de laquelle le président du conseil d’administration a demandé aux adhérents d’avaliser un projet – qui, sans que l’idée en soit jamais explicitée, entraînerait la démolition de la synagogue Copernic – concernant la création d’un « centre cultuel et culturel » appelé « Le Nouveau Copernic ». Malgré un vote dans des conditions problématiques, le président de l'ULIF-Copernic a obtenu une majorité des voix présentes et représentées approuvant son projet.


Notre association conteste les décisions de cette assemblée, pour les raisons suivantes.


Selon l’ordre du jour adressé à l’ensemble des adhérents, la communauté avait été convoquée pour 20h. Cependant, plusieurs problèmes d’ordre pratique – entre autres, l’accueil des adhérents, et les émargements – ont empêché les travaux de l’assemblée de commencer avant 21h.


Ensuite, l’ouverture des délibérations de l’A.G. a été retardée par une longue intervention, non prévue à l’ordre du jour, par le cabinet d’architectes Valode et Pistre, qui a présenté son projet de « restructuration complète » de la synagogue, impliquant, en toute logique, la destruction de l’édifice actuelle.


Il a donc fallu attendre 22h45, pour que commencent enfin les votes sur les différents points proposés aux adhérents.


Signalons que certains adhérents ont demandé que les scrutins s’effectuent à bulletins secrets, requête refusée par le président, sans consultation préalable de l’ensemble des adhérents présents. De même, l’accès à l’A.G. a été refusé à certains, pour cause de non renouvellement de leur adhésion, malgré leur souhait de se mettre à jour de leur cotisation, conformément aux usages en vigueur dans les associations loi 1901.


Au cours de cet A.G., il a été proposé aux adhérents à 22h30 de se prononcer sur différentes résolutions, entre autres :


– Qui opte pour la réalisation du « Nouveau Copernic » ?

– Qui est d’accord pour le projet de création d’une nouvelle association, appelée « Le 26 », et dont les adhérents n'avaient

reçu qu'une ébauche des futurs statuts ?


À aucun moment, les adhérents n’ont été informés que ces questions impliquent, en réalité, la démolition complète de l’actuelle Synagogue.


Revenons au vote.


Étaient présents environ 98 adhérents. Ont pris part au vote 271 adhérents présents et représentés. On a pu observer que certains salariés de l’association ULIF ont participé aux votes, pratique qui est contraire à la réglementation régissant les associations loi 1901.


On nous affirme régulièrement que l’ULIF est une association qui, selon les estimations de Pierre Levy, comporte 1 000 familles (chiffre qu'il convient de multiplier par trois pour obtenir le nombre des adhérents). Or, lors de cette assemblée, les 271 adhérents présents et représentés ont validé un vaste projet impliquant la démolition de la synagogue, et l’endettement de la communauté pour un montant estimé à ce jour à 23 millions d’euros.


Les débats de cette assemblée générale sont loin d’avoir été sereins. Des adhérents qui s’interrogeaient sur la pertinence du projet, et qui ont souhaité prendre la parole, ont été interrompus par la claque habituelle : on leur a refusé le droit – démocratique et coutumière, dans la pratique associative – de s’exprimer.


Le président de l’ULIF avait demandé la présence d’un huissier : Maître Gatimel, accompagné de son épouse, sans toutefois les présenter dès l’ouverture des travaux, comme il est de coutume dans les A.G. associatives. Nous avons pris connaissance de leur présence seulement à la fin de la réunion. Or Maître Gatimel est un collaborateur habituel de Jean-François Bensahel (il ne saurait donc représenter une présence judiciaire objective), et dans son compte rendu, il a affirmé que l’assemblée s’était déroulée « sereinement », contrairement à ce que nous avons pu observer.


Ce constat nous a amené à déposer une assignation auprès du TGI de Paris, qui a été plaidée le mardi 7 mai 2019, en présence de très nombreux adhérents de l’APPC. Nous regrettons cependant que les conditions d’accès au nouveau Tribunal de Grande Instance de Paris, et des problèmes d’interruption de la ligne 13 du métro, aient empêché un certain nombre de sympathisants de nous rejoindre. Maître Colas Amblard défendait Madame Hein-Kunze et Léon Heinquet, et Maître Carlier l’ULIF. Le jugement sera délivré le 2 Juillet. Nous vous tiendrons au courant de l’évolution de l’affaire.

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