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Jugement du Tribunal de Grand Instance du 9 juillet 2019

Chers amis, adhérents et sympathisants de l’APPC,


Vous vous souvenez que, le 25 juillet de l’année dernière, Eva Hein-Kunze et Léo Heinquet ont déposé, auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris, une assignation à l’encontre du Conseil d’administration de l’ULIF-Copernic ? Il s’agissait, pour la Présidente et le Vice-Président de l’APPC, de contester les conditions dans lesquelles la “reconstruction”* de la synagogue rue Copernic a été votée lors de l’Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire du 20 mars 2018.


Vous avez été nombreux à assister à la plaidoirie de notre avocat maître Amblard, le 7 mai dernier au TGI, et vous nous avez demandé, à plusieurs reprises, si le jugement avait déjà été délivré. C’est désormais le cas – nous en avons été informés il y a quelques jours par voie postale – depuis le 9 juillet.


Sachez que le juge a débouté notre demande d’annuler les votes (les conditions de vote) de l’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire de l’ULIF-Copernic du 20 mars 2018. En même temps, contrairement au souhait de l’ULIF, le tribunal n’a pas considéré que notre recours fût abusif. Ce fait est intéressant pour la deuxième procédure en cours. Celle-ci concerne un procès que l’ULIF a initié à l’encontre de l’APPC, dans le but d’interdire toute communication de notre part sur Facebook ou sur notre site web (<sauvegardecopernic.org>) au sujet de la démolition de l’édifice historique situé au 24, rue Copernic.


Nos conseillers juridiques, auxquels nous avons fait parvenir des copies, estiment qu’il s’agit là d’un jugement assez nuancé, bien que le juge ait fait confiance, exclusivement, au récit de l’huissier mandaté par l’ULIF. Celui-ci a qualifié de serein et de poli les échanges et les procédures de vote qui ont eu lieu ce 20 mars 2018…


Nous souhaitons rappeler, à cette occasion, que l’unique but de l’Association pour la Protection du Patrimoine de Copernic est, effectivement, de protéger le patrimoine de la maison centenaire de la communauté, malgré la volonté contraire de son actuel Conseil d’administration et son instrumentalisation de la communauté.


L’APPC saisira l’occasion de ce jugement pour recentrer son action sur le projet des travaux autour du “Centre culturel et cultuel” du “Nouveau Copernic”.


Le recours déposé le 26 février 2019 auprès du Tribunal administratif, mettant en cause la compétence de la DRAC pour décider de la non-protection de la synagogue, va tout à fait dans ce sens… Nous continuerons à vous tenir au courant.


En vous remerciant pour votre fidèle soutien, nous vous adressons tous nos meilleurs vœux pour un bel et reposant été !


l’Équipe d’été de l’APPC

le 23 juillet 2019


* Les administrateurs évitent systématiquement d’évoquer la démolition qui doit précéder toute construction sur le

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