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Spoliation du patrimoine

Le patrimoine immobilier de l’ULIF va passer durant 35 ans minimum (par le biais d’un bail à construction, bail emphytéotique) dans l’escarcelle d’une association – « Le 26 » culturelle (au lieu et place d’une association cultuelle) – dont personne ne connaît à ce jour les statuts (donc, ni son objet statutaire, ni son mode de fonctionnement, et encore moins sa gouvernance.


En réalité, cette opération ne constitue pas seulement un préjudice pour les membres de l’APPC, mais pour toute la communauté des membres de l’ULIF, qui se voit ainsi spoliée de son patrimoine immobilier historique.


D’ores et déjà, il ressort que la position que défend l’avocate de l’ULIF – maître Aurélie Carlier – comporte de nombreuses irrégularités :


Le défaut d’information des membres : ceux-ci ont non seulement été mal informés, mais en plus l’analyse que nous faisons de l’opération telle que décrite par maître Carlier laisse penser que la gouvernance actuelle de l’ULIF a délibérément masqué la réalité de l’opération ;


La tromperie: tout est fait comme si l’ULIF elle-même ne pouvait pas engager une politique de mécénat pour le financement des travaux (alors même qu’une association cultuelle est résolument en droit de recourir à ce type de financement pour la rénovation de ses édifices religieux), tandis que la stratégie suivie, consistant à créer une association culturelle dont la reconnaissance d’intérêt général (préalable indispensable pour enclencher une opération de mécénat d’une telle ampleur), est loin d’être acquise ; de la même façon, la démarche consistant à chercher dès à présent des mécènes pour financer des bâtiments confiés à une association culturelle (dans le cadre d’un bail à construction) pour qu’ensuite cet ensemble immobilier profite (à l’issue du bail à construction, soit dans 35 ans) à une association cultuelle est délictuelle ; enfin, le prévisionnel d’exploitation des immeubles en fin de bail est plus que périlleux dans la mesure où il repose sur une projet de loi uniquement.


La non-conformité: les conditions dans lesquelles se sont déroulées les délibérations présidant au lancement de l’opération sont manifestement non-conformes aux statuts. Le rapport de l’huissier présent le jour de l’assemblée devrait mettre en lumière ses irrégularités. L’assemblée générale litigieuse encourt assurément la nullité de ce fait.


Maître Colas Amblard, Avocat conseil de l'APPC. (extrait d'une communication)

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